Conditions générales de vente.

Prestataire

Atelier Ligérien - Alexandre Jean-Claude Brouard, entrepreneur individuel sous régime micro-entreprise, 1 Les Trois Maillets, 41500 Avaray, France. SIREN : 108 838 533 - SIRET : 108 838 533 00017 - RNE depuis le 20 août 2026. Contact : contactatelierligerien@gmail.com - 07 84 75 18 97.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les prestations de conseil, stratégie, création graphique, identité visuelle, conception de site internet, édition, impression, marquage, signalétique, personnalisation, fabrication et livraison réalisées par Atelier Ligérien pour ses clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation, sous réserve des conditions particulières figurant au devis.

Devis et commande

Les informations et prix présentés sur le site ou dans le catalogue sont indicatifs. Sauf disposition différente au devis, la commande devient ferme après acceptation écrite du devis et réception d’un acompte de 30 % du montant total. Les quantités, matières, finitions, disponibilités, délais, frais de création, de livraison, de pose et de dossier sont confirmés au devis. Pour les produits du catalogue professionnel, le minimum de commande est de 75 € HT, sauf mention contraire.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes. Atelier Ligérien bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Sauf disposition différente au devis, un acompte de 30 % est exigé à la commande et le solde est payable dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf indication écrite contraire.

En cas de retard, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le lendemain de l’échéance, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.

Délais et collaboration

Les délais commencent lorsque les éléments nécessaires ont été reçus : accord, acompte éventuel, contenus, fichiers, informations techniques et validations. Tout retard du client, modification du périmètre, événement imprévisible ou indisponibilité d’un matériau peut décaler le calendrier. Atelier Ligérien en informe le client et propose un nouveau repère réaliste.

Création, corrections et validation

Le périmètre, le nombre de propositions et les séries de corrections incluses sont définis au devis. Toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’un complément. Le client vérifie les textes, coordonnées, dimensions, couleurs, références et quantités avant validation.

Lorsqu’un bon à tirer ou une validation équivalente est demandé, son acceptation engage le client sur les éléments visibles. Les écarts mineurs inhérents aux procédés de fabrication, aux supports, aux encres, aux écrans ou aux tolérances industrielles ne constituent pas nécessairement un défaut.

Fichiers et éléments fournis

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, marques et fichiers qu’il transmet. Il reste responsable de leur contenu et de leur conformité. Les adaptations, contrôles ou reprises techniques non prévus peuvent être facturés après information du client.

Propriété intellectuelle

Les recherches, propositions non retenues, méthodes, outils et savoir-faire restent la propriété d’Atelier Ligérien. Les droits d’utilisation ou droits patrimoniaux portant sur la création finale ne sont transférés que dans la mesure expressément prévue par le devis et après paiement intégral. Les fichiers sources ne sont remis que lorsqu’ils sont inclus au devis.

Livraison, réception et réclamations

Le client vérifie les produits et prestations à leur réception. Toute anomalie apparente doit être signalée rapidement, avec les références, quantités et photographies utiles. Aucun retour, nouvelle fabrication ou remboursement ne peut être engagé sans accord préalable d’Atelier Ligérien. Les modalités de livraison ou de pose sont précisées au devis.

Annulation et suspension

En cas d’annulation après le début du travail, les prestations réalisées, frais engagés et commandes de fabrication déjà lancées restent dus. Les produits réalisés sur mesure ne peuvent pas être réaffectés à un autre client. Atelier Ligérien peut suspendre l’exécution en cas de défaut de paiement ou d’absence prolongée des éléments nécessaires.

Responsabilité et force majeure

La responsabilité d’Atelier Ligérien est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement démontré, dans les limites autorisées par la loi. Elle ne couvre pas les conséquences d’informations erronées, de fichiers non conformes, d’une utilisation différente de celle prévue ou d’un service tiers. Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Données, droit applicable et litiges

Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité. Les parties recherchent d’abord une solution amiable et de bonne foi. Le droit français s’applique. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions matériellement et territorialement compétentes selon les règles de droit commun.